Avis 20152418 Séance du 09/07/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Flayat à sa demande de communication, par courriel, du procès verbal de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Flayat a informé la commission de la communication du document demandé à l'intéressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Elle prend note de la demande de conseil du maire de Flayat portant sur les demandes répétitives et rappelle qu'une demande ne peut être considérée comme abusive que lorsqu'elle vise de façon délibérée à perturber le fonctionnement d'une administration. Toute demande portant sur une quantité importante de documents ou le fait pour une même personne de présenter plusieurs demandes à la même autorité publique ne sont pas nécessairement assimilables à des demandes abusives. En l'espèce, il ne lui est pas apparu, compte tenu de la nature des documents demandés, que cette demande présenterait un caractère abusif.