Avis 20152375 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie des éléments suivants relatifs au projet immobilier situé à l'angle de l'avenue Washington et de l'avenue des Jeux Olympiques : 1) le nombre de places de stationnement prévues ; 2) le nombre de logements construits pour le programme Prélude situé rue Charles Rivail et avenue Washington ; 3) le nombre de places de garages construites ; 4) le nombre de places de stationnement prévues du n° 33 au 51 de l'avenue Washington ; 5) la délibération du 8 juillet 2013 approuvant ce projet immobilier. En l'absence de réponse du maire de Grenoble à la date de sa séance, la commission estime, sous réserve que les renseignements demandés au point 1) à 4) soient bien contenus dans des documents, que ces derniers sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle ajoute que la délibération demandée au point 5) constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. La commission émet donc, sous la réserve précitée, un avis favorable.