Avis 20152265 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Office public de l’habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) à sa demande de communication d'une copie de la liste des locataires de sa résidence dans le cadre de la gestion des adhésions des adhérents avec la fédération de locataires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'OPIEVOY a informé la commission qu'il avait communiqué à Monsieur X la liste demandée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.