Avis 20152241 Séance du 18/06/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de la « notification d'admission » le concernant délivrée par l'agence Pôle emploi de Brunoy (Essonne). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission que le document demandé n'existait pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.