Avis 20151902 Séance du 21/05/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lyon à sa demande de communication des documents suivants se rapportant aux conseils d'administration de l’établissement : 1) les feuilles d'émargement (membres et invités) du conseil d'administration qui s'est tenu le 16 juillet 2014 ; 2) le compte rendu du conseil du 16 juillet 2014 ; 3) l'ensemble des documents justifiant de la qualité des membres du CA qui ont siégé lors des séances dues 15 juillet 2013 et 16 juillet 2014. En l'absence de réponse du président de l'université de Lyon, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.