Avis 20151892 Séance du 21/05/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Châlon-sur-Saône à sa demande de communication de l'accord de partenariat passé entre la ville de Chalon-sur-Saône et l'association MUSE, ou tout autre document lié, ayant défini les modalités de participation du Musée Niepce à l'exposition « Manhattan Darkroom » au palais d'Iéna en novembre et décembre 2014. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation d'éventuelles mentions couvertes par les secrets protégés par le II de l'article 6 de cette même loi. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.