Avis 20151833 Séance du 21/05/2015

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Passa à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'enquête publique concernant le projet d'aménagement de zone d'aménagement concerté Saint-Pierre : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique ; 2) l'intégralité du rapport d'enquête avec les conclusions et les annexes ; 3) la décision si elle a été prise. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Passa a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 24 avril 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.