Avis 20151767 Séance du 21/05/2015

Maître X, conseil de Madame X, conseillère municipale, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Arcachon à sa demande de communication, de préférence par courriel, des factures réglées depuis le 1er janvier 2014 en matière de communication et de reprographie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Arcachon a informé la commission de la communication de l'ensemble des documents demandés, par courrier en date du 21 avril 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.