Avis 20151617 Séance du 07/05/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de copie des courriers adressés par ses collèges, Mesdames XX, XX et XX, à l'inspectrice de l’éducation nationale de la circonscription d'Anse-Neuville en mai 2013, en réaction à son courrier du 20 avril 2013. La commission, qui a pu prendre connaissance de ces courriers, estime que chacun n'est communicable qu'à son auteur, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, dans la mesure où sa divulgation à un tiers pourrait lui porter préjudice. Elle émet donc un avis défavorable à leur communication à Madame X.