Avis 20151470 Séance du 07/05/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie de la décision de refus d'enregistrement de candidature opposée le 16 février 2015 au binôme composé de Monsieur X et de Madame X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Gironde a informé la commission que le document demandé a été transmis au demandeur par courriel envoyé le 8 avril 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.