Avis 20151328 Séance du 23/04/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Barbaira à sa demande de communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé accédant au 1 chemin de la Roque réalisé par le syndicat intercommunal de cylindrage (SIC) le 19 décembre 2014. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Barbaira, prend note que les travaux ont été réalisés par le syndicat intercommunal de cylindrage et n'ont pas donné lieu à l'établissement de factures. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur des documents inexistants.