Avis 20151282 Séance du 07/05/2015

Madame et Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Menetou-Râtel à sa demande de consultation des plans et des factures des travaux effectués en septembre 2012 au lieu-dit La Forêt, notamment sur le chemin rural « La Ravière » traversant la route départementale 85. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Menetou-Râtel a informé la commission qu'il a communiqué aux demandeurs, par courrier du 14 avril 2015, l'ensemble des documents existants et qui répondent à la demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.