Avis 20151045 Séance du 02/04/2015

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché aux puces de la porte de Montreuil : 1) le rapport de délégation (annexe 4) de l'année 2013 ; 2) le plan de géomètre servant de base juridique à l'encaissement des droits de place. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur, après occultation des données personnelles des commerçants, par courrier en date du 18 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.