Avis 20150781 Séance du 02/04/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à sa demande de communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la délibération n° 2014/457 (décisions tarifaires pour 2015) adoptée par le Syndicat le 10 décembre 2014 : 1) le rapport n° 2014/457 ; 2) l'avis de la Commission économique et tarifaire du 5 décembre 2014 ; 3) le projet initial de délibération, les éventuels amendements déposés sur ce projet, ainsi que le dispositif et l'exposé des motifs. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) a informé la commission que les documents sollicités ont été communiqués par courriel du 18 mars 2015. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.