Avis 20150665 Séance du 19/03/2015

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de copie des tables décennales des naissances, mariages et décès pour la période de 1973 a 2002, et concernant les noms « X » et « X ». En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Toulouse a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier en date du 13 mars 2015. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.