Avis 20150468 Séance du 02/04/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du laboratoire CominLabs à sa demande de copie des documents suivants transmis au Comité de Conseil International : 1) les rapports annuels 2012 et 2013 ; 2) les programmes de travail de 2012 à 2015. En réponse à la demande d'observations qui lui a été adressée, le directeur du laboratoire CominLabs a d'abord indiqué à la commission que les rapports annuels d'activité 2012 et 2013 ont été mis à disposition sur le site web de CominLabs (http://www.cominlabs.ueb.eu) à la rubrique "reporting scientifique" du volet "Governance". Il lui a également précisé que le programme de travail 2012-2015 a été présenté oralement lors des journées scientifiques CominLabs de juin 2013 et que les diapositives de la présentation du directeur scientifique sont accessibles sur le même site web sous la rubrique "Events" à la ligne "June 3-5, 2013 - First CominLabs Week", la même rubrique permettant d'accéder aux minutes de la séance du conseil d’administration du 5 juin 2013. Les documents demandés ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, la commission déclare irrecevable la demande d'avis.