Avis 20150261 Séance du 05/03/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des documents suivants : 1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour l'espoir » relatif à sa situation, reçu en 2012 ; 2) un historique de ses convocations de suivi. La commission estime que ces documents sont communicables à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve en ce qui concerne le document visé au point 1), dont elle a pu prendre connaissance, de l'occultation du nom des autres demandeurs d'emploi cités, et, s'agissant du point 2), que ce document existe en l'état ou puisse être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant. Elle émet donc un avis favorable sous ces réserves.