Avis 20150260 Séance du 19/03/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de CAP emploi de l'Essonne à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier établi dans le cadre du suivi dont il bénéficie en qualité d'allocataire du revenu de solidarité active (RSA). La commission estime que le document retraçant le parcours d'accompagnement vers l'emploi dont a bénéficié le demandeur est communicable à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du directeur de CAP emploi de l'Essonne de procéder prochainement à la communication de ces documents à Monsieur X.