Avis 20150225 Séance du 19/02/2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la liste des sociétés effectuant des transports scolaires adaptés ; 2) le montant annuel par circuit effectué pour les années scolaires 2012-2013 et 2014-2015. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du STIF a transmis à Monsieur X, par courrier du 12 février 2015, la liste des circuits de transports scolaires adaptés comportant les informations sollicitées. La commission ne peut, par suite, que déclarer sans objet la demande d'avis.