Avis 20144891 Séance du 22/01/2015

Monsieur X X (UPMC) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la circulation des camions dans l'enceinte de l'université : 1) les dispositions prévues par le plan de prévention ; 2) l'avis du coordinateur de la sécurité sur les signalements transmis le 3 octobre 2014. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que les documents sollicités, s'ils existent, sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.