Avis 20144860 Séance du 22/01/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier personnel, afin de mieux comprendre le fondement de la demande de remboursement d'un trop-perçu réclamé par l'antenne de Pont-de-Claix de Pôle emploi Rhône-Alpes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission qu'il avait, par courrier du 9 janvier 2015, transmis au demandeur copie de l'intégralité de son dossier personnel. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.