Avis 20144698 Séance du 08/01/2015

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son dossier, et notamment des grilles informatiques sur lesquelles sont enregistrées ses déclarations mensuelles pour les années 2008 et 2009. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission qu'il avait communiqué les deux pages informatiques attestant des déclarations de travail de Madame X depuis le mois de janvier 2006 par courrier du 14 décembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.