Avis 20144645 Séance du 08/01/2015

Monsieur X X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Barneville-Carteret à sa demande de copie de la liste des titulaires d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) au bassin à flot du port de la Côte des Isles comportant : 1) les noms et prénoms ; 2) la date d'obtention de la première AOT ; 3) le nom du bateau ; 4) le numéro du poste occupé. En l'absence de réponse du maire de Barneville-Carteret à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve de l'occultation d'éventuelles autres mentions relevant du secret de la vie privée de l'exploitant ou du secret en matière commerciale et industrielle protégés par le II de l'article 6 de la loi. La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.