Avis 20144568 Séance du 18/12/2014

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de communication d'une copie des autorisations d'installation délivrées par la municipalité en 2014 au cirque La X aux X, au spectacle des X, au cirque X et au cirque X. En l'absence de réponse du maire de Roquebrune-sur-Argens à la date de la séance, la commission considère qu'il s'agit, s'ils existent, de documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et émet par conséquent un avis favorable.