Avis 20144442 Séance du 11/12/2014

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulos à sa demande de communication des éléments suivants : 1) les pièces comptables relatives au marché de travaux d'aménagement de la place du haut du village, ainsi que le plan de bornage de cette place ; 2) les mêmes documents pour les travaux relatifs au lavoir situé parcelle 550 ; 3) les pièces comptables concernant l'extension des réseaux sur le chemin de Peyre de la Molo et les participations pour les réseaux et voiries ; 4) le coût de l'aménagement et de la viabilisation de la parcelle 884. En ce qui concerne les documents visés aux points 1), 2) et 3), la commission considère que ces documents, s'ils existent, sont administratifs et communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet, en conséquence, un avis favorable. En ce qui concerne le point 4), la commission considère qu'il s'agit d'une demande de renseignement et s'estime incompétente sur ce point. Par ailleurs, la commission prend note de la réponse du maire et invite fermement le requérant à plus de modération dans ses demandes de communication de documents et rappelle que l'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives.