Avis 20144410 Séance du 11/12/2014

Monsieur X X, pour le compte de l'association « Observatoire de dirigeants de l'industrie et des services (ODIS) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Courrières à sa demande de communication du compte administratif 2013 et de ses annexes, par consultation sur place ou, à défaut, délivrance d'une copie. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Courrières a informé la commission de la communication des documents demandés au requérant par courrier en date du 24 novembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.