Avis 20144364 Séance du 11/12/2014

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2014, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Nice à sa demande de communication d'une copie du document officiel par lequel l'administration l'aurait informée de sa nomination sur un poste « à titre provisoire » à compter du début de l'année scolaire 2013-2014. En l'absence de réponse de la rectrice de l'académie de Nice à la date de sa séance, la commission estime que le document sollicité, s'il existe, est communicable au demandeur en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.