Avis 20144333 Séance du 11/12/2014

Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2014, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine à sa demande de communication des délibérations relatives à la mise en place d'un transport en commun en site propre qui relierait la gare de Portet-sur-Garonne à l'Oncopole et desservirait la zone commerciale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 24 novembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.