Avis 20144234 Séance du 27/11/2014

Monsieur X X pour l'association Contribuables actifs du Lyonnais (CANOL) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2014, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil général du Rhône à sa demande de communication du coût détaillé hors taxes et toutes taxes comprises de la construction du musée des Confluences intégrant notamment : 1) l'acquisition du terrain ; 2) l'accès au musée ; 3) le management de la construction ; 4) l'aménagement de la rue d'Anvers ; 5) l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ; 6) la sécurité et le gardiennage ; 7) la construction du boulodrome de Dardilly ; 8) l'aménagement interne du bâtiment. La commission, qui prend note de l'information que lui a transmise la présidente du conseil général du Rhône à propos d'une demande ultérieure de communication d'autres documents présentée par la même association, rappelle qu’il résulte de l’article L3121-17 du code général des collectivités territoriales que toute personne peut demander communication des délibérations et procès-verbaux des séances publiques du conseil général, des arrêtés du président, ainsi que des budgets et comptes du département. L’ensemble des pièces annexées à ces documents, y compris les pièces justificatives des comptes, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, selon les modalités prévues par l'article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978. La commission émet donc un avis favorable à la communication au demandeur des extraits des comptes de la collectivité qui feraient apparaître les éléments sollicités par celui-ci.