Avis 20143963 Séance du 13/11/2014

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication des résultats, école par école, des consultations des conseils d'école relatives à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. La commission, qui a pris connaissance de la réponse de l'administration, estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l'intention du maire de Lyon de procéder prochainement à la communication du tableau récapitulatif contenant l'ensemble des résultats demandés.