Avis 20143793 Séance du 30/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Toulouse à sa demande de communication du document listant les griefs qui lui sont reprochés, présenté par son supérieur hiérarchique, Monsieur XXX XXX, régisseur technique à la Halle aux Grains, lors d'une réunion à laquelle étaient également présents Madame XXX XXX, administratrice générale de l'Orchestre national du Capitole de Toulouse, Monsieur XXX et la mère du demandeur, premier violon. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Toulouse a informé la commission qu'aucun document n'a été établi afin de lister les griefs reprochés à Monsieur XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.