Avis 20143682 Séance du 30/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la maire de Préseau à sa demande de copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le grand livre des comptes ; 2) les délibérations prises lors de la séance du conseil municipal du 3 juin 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Préseau a informé la commission qu'elle a communiqué à l'intéressée l'ensemble des documents sollicités, postérieurement à la saisine de la commission. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.