Avis 20143658 Séance du 16/10/2014

Madame XXX XXX, pour la confédération française démocratique du travail (CFDT) Santé-Sociaux d'Aveyron, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Pierre Delpech à sa demande de communication de la liste de tous les agents n'appartenant pas au corps médical, comprenant notamment leurs nom, prénom, grade et service, et classée par catégorie ou par grade. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier Pierre Delpech a informé la commission de ce que les listes des agents feront l'objet d'un affichage réglementaire 60 jours avant les élections professionnelles et que, dès lors, elle s'opposait à leur transmission à Madame XXX XXX. La commission considère qu’une liste des agents d'une collectivité publique qui ne fait apparaître que les nom, prénom et service de ces agents constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. La commission est en revanche défavorable à la communication des mentions d'une telle liste faisant apparaître des éléments relatifs à la vie privée des agents, tels que l’âge et le numéro de téléphone portable. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.