Avis 20143606 Séance du 16/10/2014

Madame XXX XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire du Péage-de-Roussillon à sa demande de communication d'une copie de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des ressources humaines. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Péage-de-Roussillon a informé la commission de ce qu'il a communiqué le document sollicité à Madame XXX XXX XXX par courrier du 26 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.