Avis 20143448 Séance du 16/10/2014
Copie des documents suivants :
1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou des arrêtés d'AOT délivrés aux sociétés suivantes :
a) Bistrot du Duché ;
b) Le Suisse d'Alger ;
c) Le Dampmartin ;
d) Passion Vanille ;
e) Le Terroir ;
f) Pizzéria du Duché ;
g) Bistrot Burger ;
h) Le 24 ;
i) Le Bananier ;
j) La Renaissance ;
k) L'Houstal ;
l) Le 7/4 ;
2) les fiches de calcul des droits de place, rédigées par le service de police municipale, présentées sous forme d'un tableau, pour les mêmes sociétés.
Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Uzès à sa demande de copie des documents suivants :
1) les autorisations d'occupations du domaine public (AOT) ou les arrêtés d'AOT délivrés aux sociétés suivantes :
a) Bistrot du Duché ;
b) Le Suisse d'Alger ;
c) Le Dampmartin ;
d) Passion Vanille ;
e) Le Terroir ;
f) Pizzéria du Duché ;
g) Bistrot Burger ;
h) Le 24 ;
i) Le Bananier ;
j) La Renaissance ;
k) L'Houstal ;
l) Le 7/4 ;
2) les fiches de calcul des droits de place, rédigées par le service de police municipale, présentées sous forme d'un tableau, pour les mêmes sociétés.
Maître XXX ayant informé la commission qu'il avait obtenu du maire d'Uzès la communication des documents visés au point 2), celle-ci ne peut que constater que la demande est devenue sans objet dans cette mesure.
S'agissant des documents visés au point 1), en l'absence d'information fournie par le maire d'Uzès, la commission estime que ces documents présentent un caractère administratif et sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet dès lors un avis favorable sur ce point.