Avis 20143399 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2014, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées à sa demande de copie des bordereaux de prix des entreprises attributaires concernant les lots n° 1 (fourniture de signalisation verticale) et n° 2 (fourniture de signalisation horizontale) du marché public de travaux ayant pour objet la création et l'entretien de la signalisation de la communauté de communes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 8 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ces points.