Avis 20143329 Séance du 02/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Mandelieu-la-Napoule à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, précisant, pour chacun des bureaux de vote le nombre d'électeurs inscrits, le nombre d'électeurs votants d'après la feuille d'émargement, le nombre de votes enregistrés par la machine à voter, le nombre de suffrages blancs ou nuls, le nombre du suffrages attribués à chaque candidat : 1) le procès-verbal centralisateur de l'élection des conseillers municipaux du 23 mars 2014 ; 2) le procès-verbal centralisateur de l'élection des conseillers municipaux du 30 mars 2014 ; 3) le procès-verbal centralisateur de l'élection des représentants français au Parlement européen de Strasbourg du 25 mai 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Mandelieu-la-Napoule a informé la commission de ce que les documents sollicités aux points 1) et 3) ont été transmis à Madame XXX par courriel du 16 septembre 2014 et de ce que le document sollicité au point 2) n'existait pas, l'élection ayant été acquise dès le premier tour. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.