Avis 20143316 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2014, à la suite du refus opposé par le président de l'Association de formation professionnelle des adultes de l'Aquitaine à sa demande de copie des documents (bulletins de paie, pièces établissant la ventilation des cotisations retraites auprès des diverses caisses de retraite, etc.) justifiant des versements de cotisations retraite relatifs aux stages qu'il a effectués du 20 mars au 6 juin 2000 et du 26 décembre 2005 au 27 janvier 2006, réclamés par sa caisse de retraite Humanis Cholet. En l'absence de réponse du président de l'Association de formation professionnelle des adultes de l'Aquitaine, la commission estime que les documents sollicités sont communicables à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.