Avis 20143270 Séance du 02/10/2014

Monsieur X-X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à son indemnisation, son dossier administratif de suivi et d'accompagnement, et notamment les éléments suivants : - la grille historique d'inscription ; - la grille historique modification de catégorie ; - la grille de déclarations d'activité ; - la grille d'entretiens et les copies des entretiens ; - la grille « EXD » ; - la grille des courriers édités ; - la grille des courriers reçus ; - la synthèse de chaque entretien. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission de la communication des documents demandés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.