Avis 20143237 Séance du 02/10/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Saëns à sa demande de copie des documents comptables de l’année 2013 concernant l’association Animad'o. En l'absence de réponse du maire de Saint-Saëns à la date de sa séance, la commission rappelle que le 5ème alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 prévoit que le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par la loi du 17 juillet 1978. La commission constate, au vu des pièces de son dossier, qu'en l'espèce l'association Animad'o a reçu une subvention de soixante euros de la commune. Elle émet donc un avis favorable à la communication au demandeur, par le maire de Saint-Saëns, s'il les détient, des documents comptables de cette association.