Avis 20143178 Séance du 02/10/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2014, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Yvelines à sa demande de copie de l'agrément pour adoption délivré à Monsieur et Madame XXX et XXX XXX dans les années 1960. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général des Yvelines a informé la commission qu'après recherches, les archives départementales n'avaient pas trouvé trace d'un dossier conservé au nom des parents de Madame XXX. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.