Avis 20143124 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Volonne à sa demande de communication d'une copie du recours gracieux formé le 30 juin 2014 par le préfet des Alpes-de-Haute-Provence auprès du maire de Volonne concernant l'arrêté municipal du 23 juin 2014 relatif au stationnement de forains en zone rouge inondation (RI) du plan de prévention des risques naturels (PPRN). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Volonne a informé la commission avoir communiqué le document demandé par courrier du 4 septembre 2014, dont une copie était jointe à la réponse. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.