Avis 20143123 Séance du 18/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication d'une copie de documents concernant l'installation du cirque XXX du 13 au 15 juin 2014 sur le mail Delaborde : 1) les documents présentés par le cirque relatifs à l'arrêté du 18 mars 2011 mis en application le 18 mars 2013 ; 2) le certificat de capacité et l'autorisation d'ouverture du cirque délivré par le service d'hygiène de la commune. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du maire de Dijon de procéder prochainement à la communication de ces documents à Madame XXX.