Avis 20143115 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 août 2014, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole à sa demande de communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entre ces parties en 2010 : 1) Cap-Initiatives (nom commercial Cap-parrainage) 2) Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole via le PLIE 3) les entreprises signataires. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole a informé la commission qu'elle avait, par courrier du 22 août 2014, transmis une copie de cette convention à Monsieur XXX. La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.