Avis 20143035 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Esquennoy à sa demande de communication de la lettre adressée par le maire d'Esquennoy au sous-préfet de Clermont de l'Oise le 20 juillet 2013, dans laquelle il évoque des arguments susceptibles de fonder un refus de permis de construire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Esquennoy a informé la commission de ce que le seul courrier pouvant correspondre à la demande de Monsieur XXX XXX est un courrier qu'il avait adressé au préfet de l'Oise. La commission, qui a pu prendre connaissance de cette lettre et prend note de l'intention du maire d'Esquennoy de la transmettre à Monsieur XXX XXX, estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.