Avis 20142898 Séance du 04/09/2014

Mademoiselle XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Le Sautel à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les délibérations et les comptes rendus des séances du conseil municipal relatifs à un éventuel projet de parc éolien sur la commune ; 2) les documents nécessaires à sa réinscription sur la liste électorale. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Le Sautel de a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 14 août 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.