Avis 20142714 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2014, à la suite du refus opposé par le maire d'Enghien-les-Bains à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste nominative des membres du personnel communal, comprenant leur affectation, leur grade, leur échelon et leur situation administrative ; 2) les documents produits dans le cadre de l'exécution du marché relatif à l'exercice d'une mission de conseil en matière d'urbanisme opérationnel ; 3) les documents relatifs à l'occupation privative de la propriété communale sise au 20 avenue de Ceinture, sur la parcelle cadastrée AC 40, notamment la décision du maire autorisant cette occupation ; 4) les documents concernant le marché public relatif à la construction de l'espace Pinaud, notamment les deux avenants à ce marché. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Enghien-les-Bains a informé la commission de ce qu'il avait communiqué le 2 juillet 2014, à Monsieur XXX, l'ensemble des documents demandés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.