Avis 20142653 Séance du 04/09/2014

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Vert-Saint-Denis à sa demande de communication de la liste nominative des agents salariés. La commission considère qu’une liste des agents d'une collectivité publique qui ne fait apparaître que les nom, prénom, service de ces agents constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la communication d'un tel document, s'il existe en l'état ou peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant.