Avis 20142589 Séance du 04/09/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille à sa demande de communication du rapport justifiant l'attribution de la note zéro éliminatoire à son oral de mathématiques qui s'est déroulé le 1er avril 2014. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que le document administratif demandé est communicable à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.