Avis 20142472 Séance du 24/07/2014

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur régional des affaires culturelles du Languedoc Roussillon à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l’inventaire et récolement de la collection publique du Carré d'Art à Nîmes ; 2) tout document (descriptif des œuvres, prix et date d’achat) se rapportant aux six œuvres acquises par le Carré d'Art avec aide du FRAM pour 2013 ; 3) le décompte des aides accordées par année par le FRAM au Carré d'Art de 2008 à 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le Directeur régional des affaires culturelles du Languedoc Roussillon a informé la commission de ce que le document sollicité au point 3) a été communiqué au demandeur par courrier du 2 juillet 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. Elle estime ensuite que les documents visés aux points 1) ainsi que, s'il existe en l'état ou peut être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant, le décompte mentionné au point 3) constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable, et invite le directeur régional des affaires culturelles, qui n'est pas en possession de l'inventaire sollicité, à transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l'autorité susceptible de le détenir, en application du quatrième alinéa de l'article 2 de cette loi.